Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser la plateforme Couturart.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Couturart, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par le droit d'auteur et les marques de commerce applicables.

2. Licence d'utilisation

Couturart accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser la plateforme à des fins personnelles ou professionnelles conformément aux présentes conditions.

Cette licence ne vous permet pas de :

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Couturart à tout moment.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes et complètes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous acceptez entièrement la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Contenu utilisateur

4.1 Soumission de contenu

Certaines parties de notre plateforme vous permettent de publier, de télécharger ou de soumettre du contenu. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via la plateforme.

4.2 Licence de contenu

En soumettant du contenu à la plateforme, vous accordez à Couturart une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en relation avec les services de la plateforme.

4.3 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

5. Rôles spécifiques

5.1 Modérateurs

Les modérateurs sont soumis à des conditions supplémentaires détaillées dans l'accord de modération fourni lors de l'acceptation du rôle. Ils s'engagent à respecter les directives de modération de Couturart et à agir avec impartialité et professionnalisme.

5.2 Partenaires

Les partenaires commerciaux sont soumis aux termes de l'accord de partenariat signé séparément. Cet accord régit les aspects commerciaux de la relation, y compris les commissions, les obligations de service et les normes de qualité.

6. Avis de non-responsabilité

Les matériaux sur la plateforme Couturart sont fournis "tels quels". Couturart ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

De plus, Couturart ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur sa plateforme ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à cette plateforme.

7. Limitations

En aucun cas Couturart ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur la plateforme Couturart, même si Couturart ou un représentant autorisé de Couturart a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

8. Modifications et mises à jour

Couturart peut réviser ces conditions d'utilisation de sa plateforme à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

9. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à juridique@couturart.com.